Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 16 juin 2026
Article 1 – Identité du vendeur
Le site www.maisonalimora.fr est édité par Maison Alimora, micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET 93233157200028.
Adresse :
691 Route de Cassel
59630 Looberghe – France
E-mail : contact@maisonalimora.fr
Téléphone : 06 51 70 20 57
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
Ci-après dénommée « le Vendeur »
et
Toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site, ci-après dénommée « le Client ».
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Maison Alimora.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Maison Alimora commercialise notamment :
- Bougies artisanales parfumées
- Fondants parfumés
- Sprays d’ambiance
- Poudres parfumées pour aspirateur
- Créations décoratives en jesmonite
- Cartes cadeaux
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une parfaite similitude avec le produit livré.
Les créations étant fabriquées artisanalement, de légères différences de couleur, de texture, de marbrage, de bulles d’air ou de finition peuvent apparaître. Elles témoignent du caractère unique de chaque création et ne constituent pas un défaut.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Maison Alimora bénéficie de la franchise en base de TVA.
Conformément à l’article 293 B du CGI :
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Maison Alimora se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix appliqué sera celui affiché lors de la commande.
Article 4 – Commande
La commande est considérée comme définitive après :
- validation du panier,
- acceptation des présentes CGV,
- paiement intégral.
Maison Alimora se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
Article 5 – Paiement
Les paiements sont sécurisés.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire
- PayPal
La commande est expédiée uniquement après validation complète du paiement.
Article 6 – Fabrication
Les délais de fabrication sont de 15 jours maximum.
Ces délais peuvent varier selon la période de l’année ou le volume des commandes.
Article 7 – Livraison
Les commandes sont expédiées sous 3 à 7 jours ouvrés, hors périodes exceptionnelles.
Les livraisons sont assurées par :
- Mondial Relay
- Colissimo
Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif.
Maison Alimora ne peut être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur.
Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à réception.
Toute anomalie devra être signalée dans un délai de 48 heures après réception, accompagnée de photographies.
Article 8 – Click & Collect
Le retrait des commandes est proposé gratuitement.
Le client dispose de 15 jours pour récupérer sa commande après avoir été informé de sa disponibilité.
Article 9 – Réception des colis
Le client est invité à vérifier l’état du colis lors de sa réception.
Toute casse ou anomalie doit être signalée dans un délai de 48 heures, accompagnée de photographies, à l’adresse :
Article 10 – Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de Maison Alimora jusqu’au paiement intégral de leur prix.
Article 11 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés :
- complets ;
- non utilisés ;
- dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du Client.
Le remboursement intervient dans un délai maximum de quatorze jours après réception des produits retournés.
Le droit de rétractation ne s’applique pas :
- aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (article L221-28 du Code de la consommation).
Article 12 – Produits endommagés
En cas de produit cassé ou détérioré durant le transport, le Client doit :
- contacter Maison Alimora sous 48 heures ;
- fournir des photographies du colis fermé, ouvert ainsi que du produit endommagé.
Après étude du dossier, un remplacement ou un remboursement pourra être proposé.
Article 13 – Garantie légale
Les produits bénéficient :
- de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ;
- de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Article 14 – Utilisation des produits
Les bougies et fondants parfumés doivent être utilisés conformément aux consignes de sécurité figurant sur leur emballage.
Maison Alimora ne pourra être tenue responsable d’une mauvaise utilisation des produits.
Les sprays d’ambiance sont destinés exclusivement à parfumer l’air ambiant.
Les poudres pour aspirateur doivent être utilisées conformément aux recommandations indiquées sur l’emballage.
Les créations en jesmonite sont des objets décoratifs.
Sauf indication contraire, elles ne sont pas destinées au contact alimentaire ni à un usage extérieur permanent.
Article 15 – Cartes cadeaux
Les cartes cadeaux sont utilisables uniquement sur le site Maison Alimora.
Elles ne sont ni remboursables ni échangeables contre des espèces.
En cas de perte ou de vol, elles ne pourront être remplacées.
Leur durée de validité est indiquée lors de l’achat.
Article 16 – Responsabilité
Maison Alimora ne saurait être tenue responsable des dommages résultant :
- d’une mauvaise utilisation des produits ;
- d’un mauvais stockage ;
- du non-respect des précautions d’emploi.
Article 17 – Force majeure
Maison Alimora ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
Article 18 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, photographies, logo, identité visuelle, créations, graphismes) demeure la propriété exclusive de Maison Alimora.
Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 19 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour :
- la gestion des commandes ;
- la livraison ;
- le service après-vente.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le Client dispose d’un droit :
- d’accès ;
- de rectification ;
- d’effacement ;
- d’opposition ;
- de limitation ;
- de portabilité,
qu’il peut exercer en contactant Maison Alimora à l’adresse suivante :
Pour plus d’informations, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité du site.
Article 20 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
⚠️ Cette clause doit être complétée avant la mise en ligne. Tu dois adhérer à un médiateur de la consommation (par exemple CM2C, CNPM, Médiation de la Consommation & Patrimoine, etc.) et indiquer ici ses coordonnées. Cette adhésion est une obligation légale pour les professionnels vendant à des consommateurs.
Le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. À noter : cette plateforme est en cours de fermeture et ne constitue plus un recours principal pour les nouveaux litiges.
Article 21 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions protectrices applicables aux consommateurs.
Article 22 – Acceptation des CGV
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de sa commande et les accepter sans réserve.